DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2013

L’an deux mille treize, le 30 OCTOBRE, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Thierry Chassevent

Absents Excusés :   Nathalie Bonato

Absents :    Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET, Jean-Luc Bauer

Date de la convocation : 25 Octobre 2013

Secrétaire de séance : Stéphanie SARRAZIN

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Travaux patrimoniaux en forêt communale PROGRAMME 2014

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour l’année 2014.

La nature des travaux est la suivante : Travaux patrimoniaux en forêt communale

Le montant des travaux est fixé à 6 587,06 euros HT

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale

Dépenses non subventionnables 0

Dépenses subventionnables : dégagement dépressage de semis résineux pour 6 587.06 € (nature et montant total)

               - montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional              1800.00 €

               - montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Général                1365.00 €

               - Total des subventions                                                         3165.00 €

* Montant total du financement sur fonds libres des travaux subventionnés    6 587.06 € HT

La somme totale à la charge de la commune s’élève à 3422.06 € HT (autofinancement + travaux non subventionnables)

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents

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Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Après délibération, le conseil municipal décide,  par le vote ci-après :

 Pour : 4   contre : 2   Abstention : 0

d’attribuer une indemnité d’un montant de 336.67 € net au Comptable du Trésor comprenant :   (Indemnité de conseil + de confection du budget – les  charges )

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Chemin des Huguenots

L’association « sur les pas des Huguenots » (itinéraire culturel Européen) fait à la commune une demande d’autorisation de balisage GR.

Ce sentier qui part de Poêt-Laval et se termine en Allemagne (1800km) traverse la commune du PERCY. Il est d’un grand intérêt patrimonial et touristique.

A l’unanimité le conseil décide d’autoriser le Maire à signer l’autorisation de balisage sur le territoire communal.

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Demande de subvention des « amis de RMA »

L’association les « amis de RMA » a fait une demande de subvention à la commune pour l’aider dans sa démarche de reprise des ondes de RMA et de racheter l’ancien matériel de la radio.

L’association travail sur le dossier de reprise des ondes qui doit être prochainement soumis au CSA. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu et des ateliers sont organiser pour préparer le fonctionnement de la future radio.

La commune avait déjà apporté son soutien à l’association à travers une délibération.

Pour concrétiser ce soutien, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 150€ à l’association « les Amis de RMA ».

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Délibération modificative sur  budget de l’eau

Le maire demande de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’eau – M 49-  ci-dessous :

 Honoraires pour schéma d’assainissement

  Crédits à ouvrir :

 chap20- section Inv.    Article   2031        Op 17 – frais d’études                   +  3 500.00 €

Crédits à réduire :

Chap 21  section Inv.  Article    218          Op 17 –Autres immobilisations     – 3500.00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord.

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Achat de matériel.

Il est proposé de prévoir l’achat de panneaux électoraux pour l’affichage afin d’être en règle avec la règlementation. Il est décidé d’acheter 6 panneaux. Des devis comparatifs vont être demandés.

Monsieur le Maire propose d’acheter 2 échelles : une échelle qui reste dans la chaufferie bois pour accéder en sécurité au silo en cas de problème et une échelle qui reste dans la Grange pour les interventions en hauteur.

Des devis comparatifs vont être demandés.

Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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Organisation du déneigement

Nathalie a réalisé un planning pour l’organisation du déneigement.

Il est décidé de faire un contrat identique à celui de l’année dernière pour JP Reynaud. Il fera les astreintes un week-end sur deux et prendra les relais en fonction des heures cumulés de l’employé communal. Il est rappelé que par dérogation les heures d’astreinte et les heures complémentaires de l’employé communal sont récupérées en congés.

L’employé communal a un contrat de 25h dont 6 heures pour le transport scolaire.

Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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Révision des prix : eau, loyers, location des salles

Tarifs de l’eau :

Il est décidé de ne pas modifier la tarification de l’eau pour l’année 2014.

La taxe sur la pollution reversée intégralement à l’agence de l’eau étant en constante augmentation.

Location des salles :

Il est décidé de ne pas modifier les tarifs de location des salles (salle voutée, grange) pour l’année 2014.

Loyer des appartements :

Les loyers des appartements communaux sont indexés automatiquement sur l’indice des loyers.

Pour les 2 appartements de la cure, une majoration au prorata des travaux de confort réalisés (chauffage central) sera proposée aux locataires.

Nathalie doit préparer un accord à soumettre aux locataires.

Pour : 6   contre : 0   Abstention : 0

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Questions diverses

Repas des anciens : la date est fixée au 07 décembre au Chamois d’or

Assurance suite inondation chaufferie : Nous avons reçu l’accord de l’expert. L’ensemble des travaux dû au sinistre est couvert  par l’assurance.

Percillou : Un Percillou est en préparation pour début décembre. 

PROCHAIN CONSEIL : MERCREDI 04 DECEMBRE 2013