Formulaires de location à télécharger:   REGLEMENT        DEMANDE       REMISE CLEFS


REGLEMENT D’UTILISATION
DE LA SALLE DES FETES ET DE LA GRANGE :

Le conseil municipal souhaite que la salle des fêtes du Percy soit accessible au plus grand nombre. Le choix du conseil municipal est de  proposer une location très accessible aux Percillous et accessible pour les autres. La salle est  proposée gratuitement aux associations du Trièves. Cependant le conseil municipal se réserve le droit de refuser des manifestations qui ne seraient pas compatibles avec la localisation de la salle (au centre du village) et sa capacité d’accueil.
L’effectif est limité à :  149 personnes pour la salle
                                       200 personnes pour la grange

ARTICLE 1- DEMANDE :
Toute demande de mise à disposition doit être faite au secrétariat de la Mairie du Percy, 15 jours minimum avant la date prévue de location. La réservation de la salle n’est effective qu’après avoir fourni la fiche type de réservation, le présent règlement signé et les chèques de caution et de location à la mairie aux heures d’ouverture et avoir reçu l’accord écrit d’un représentant de la municipalité. Toute infraction et non respect du règlement pourra amener la Municipalité à réviser sa position quant aux futures demandes de la salle des fêtes par le loueur.

Secrétariat de Mairie de Le Percy :
Ouvert du Lundi au Vendredi de 14h00 à  17h00.
Tel : 04 76 34 46 04  mail : mairielepercy@wanadoo.fr

ARTICLE 2- CLES :
Les clés sont à récupérer au maximum deux jours avant la manifestation :
Soit à la mairie aux heures d’ouverture,
Soit au « Café de la Page » (tel : 04 76 34 38 61).
Les clés seront restituées au maximum deux jours après la manifestation.

ARTICLE 3- TARIFS :
Habitants du Percy :
50€ pour la salle et 85€ pour la salle + la grange.
Cheque de caution de 150€
Extérieurs:
160€ pour la salle 500€ pour la salle + la grange.
Cheque de caution de 150€
Associations du Trieves (3 cantons) :
Pour les associations du Trièves la salle est gratuite.
Cheque de caution de 150€ avec nom et adresse d’un responsable.
Pour la période du 30 Octobre au 30 Mars inclus, il sera facturé 10€ de participation aux frais de chauffage.
Pour une utilisation régulière: forfait de 50€ pour la période du 30/10 au 30/03

La grange peut-être prêtée aux jeunes du canton de Clelles gratuitement après avis de l’animateur jeunes et réservation effectuée par un parent responsable dans les mêmes conditions qu’une location normale.

ARTICLE 4- MATERIEL MIS A DISPOSITION :
SALLE VOUTEE:
-Cuisine : meubles bas, Cuisinière gaz, 1 évier, 1 Réfrigérateur.
-Tables : 10
-Chaises paille : 30
-Chaises plastique : 55
-Plateaux : 16
-Tréteaux : 23
GRANGE:
-Strapontins bois, 2 tables bois, scéne avec 12 praticables, 1 évier, 1 bar
Aprés chaque utilisation le matériel doit être remis respectivement dans chaque salle.

ARTICLE 5- CHAUFFAGE :
La salle communale voûtée est équipée en base par un chauffage au sol électrique et par 4 convecteurs.
Les utilisateurs sont autorisés à modifier uniquement le réglage des convecteurs.
La grange est équipée d'un chauffage au sol programmé.

ARTICLE 6- ETAT DES LIEUX :
L’état des lieux s’effectue avant et après chaque utilisation des salles communales. Pour faire cet état des lieux, nous vous demandons de bien vouloir contacter « Le Café de la Page » au 04/76/34/38 /61 ou la Mairie au 04/76/34/46/04.

ARTICLE 7- UTILISATION DES LOCAUX ET SECURITE :
L’ utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public. Préalablement, le locataire reconnaît avoir souscrit une assurance couvrant tous dommages pouvant résulter des activités exercées dans le local mis à disposition.

ARTICLE 8- DEROULEMENT :
La personne attributaire de la mise à disposition est responsable du bon déroulement de la manifestation et devra être présente pendant toute sa durée. Aucune nuisance ne sera tolérée : vous devez respecter le voisinage et ne pas perturber l’ordre public, éviter le bruit, en particulier lorsque vous quittez les lieux.
Les portes seront obligatoirement tenues fermées afin de limiter la propagation du bruit.
L’attribution aux particuliers interdit toute activité à titre payant.
Les animaux domestiques sont interdits et l’ensemble des locaux sont non-fumeur.

ARTICLE 9- NETTOYAGE :
La salle est nettoyée par la mairie une fois par semaine, elle est régulièrement utilisée pour des activités associatives.
Il convient de prévoir un nettoyage avant chaque utilisation. Après votre passage, le nettoyage de la salle est à votre charge, il est préférable que chaque utilisateur amène les produits et le matériel adéquat.
Poubelles : vous devez trier vos ordures, des bacs gris et verts sont à votre disposition :
-    bacs verts : déchets de nourriture (pas de sacs en plastics), papiers, cartons.
-    Bacs gris : le reste sauf les bouteilles
-    Un container à verre est à votre disposition derrière la salle des fêtes
-    Un container pour les bouteilles à plastique est prévu à cet effet il est situé à proximité du container à verre.

ARTICLE 10- POINT LOISIR ACCEUIL JEUNES :
Le bureau du PLAJ est à l’intérieur de la salle des fêtes. Il est ouvert le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. le bureau doit toujours être accessible.

ARTICLE 11- PARKING :
Le parking situé devant la salle communale fait partie du domaine public ; dans la mesure où il y a de la place, tout le monde peut s’y garer, il ne peut en aucun cas être réservé aux utilisateurs de la salle.

ARTICLE 12- VOL :
La mairie n’est pas responsable des vols et des dégradations.