DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2009

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Marc TATIN, Marcelle LOPOUKHINE, Nicole GOURBIERE, Solen HALLOIN, Nathalie BONATO, Thierry CHASSEVENT, David PERRET, Stéphanie SARRAZIN

Absents- :  Jean Luc BAUER

Date de la convocation : 23 Octobre 2009

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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ADHESION DE 2 NOUVELLES COMMUNES AU SIGREDA

Le maire informe le conseil municipal que  deux nouvelles communes demandent d’adhérer au SIGREDA : Chichilianne et Champagnier.

Le Syndicat demande aux communes adhérentes de délibérer pour l’entrée de ces communes. Le conseil municipal à l’unanimité des présents, donne son accord.

Christine BRONNER a rencontré la technicienne du SIGREDA. Elles ont fait le point concernant le besoin de la commune soit :

-       Protection des captages au lieu dit SENDON

-       Schéma Directeur du réseau d’eau et d’assainissement  (lancement de l ’étude prévue pour 2010)

Le dossier sera porté par le SIGREDA

La commune versera au syndicat la partie non subventionnée qui tourne autour de 30%.

Le montant d’un schéma directeur s’élève aux environs à  15 000 € ht maxi  ( la fourchette étant de 9000€ à 13000 €). Le financement pour la commune reviendrait entre 3000€

et 4500 € pour chaque SD.

Pour la protection des captages, le projet communal  pourra être lancé avec un regroupement d’autres communes intéressées.

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TARIFICATION DE L’EAU ANNEE 2010

Le maire demande aux conseillers municipaux présents de délibérer sur la tarification de l’eau pour l’année 2010.

Le débat est ouvert.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la tarification de l’eau  pour l’année 2010.

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REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2010

Le maire rappelle que le conseil doit délibérer avant le 31 décembre 2009 pour réviser les prix des loyers communaux.

Le Maire indique que l’inflation en 2009 est de 0.32%. Le loyer du Café de La Page a été réévalué au moment du changement de locataire en juillet 2009.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs de location pour l’année 2010 Soit :

Logement DUMAS MITTION 190.80 €/mois

Logement HOFFMANN           116.40 €/mois

Logement Café de La Page        457.80 €/mois

Le bar-restaurant cage de La Page 150.00 €/mois

Logement au-dessus de la mairie    353.84 €/mois

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DENEIGEMENT – ADAPTATION D’UNE ETRAVE

Suite à la réunion du conseil municipal  du 2 septembre, concernant les travaux pour l’adaptation d’un matériel de déneigement (étrave) sur un nouveau tracteur, Jean Marc TATIN donne lecture du devis reçu des établissements PARRON.

Le devis comprend le montage et l’adaptation, qui s’élève à 4 900 € HT

Le Maire propose de déposer un dossier de subvention auprès de la maison du territoire.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise monsieur le maire au montage du dossier.

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TRAVAUX ANNEXE DE LA MAIRIE – AVENANT

Le maire informe que les travaux de l’annexe de la mairie sont en cours, mais en raison de travaux supplémentaires sur le programme, un avenant a été demandé à l’entrepreneur (Ismaël Tricart).

Le montant de ce dernier s’élève à 1 301.00 € HT

Le maire demande aux conseillers municipaux de délibérer sur l’avenant présenté.

Après délibération, le conseil municipal accepte l’avenant pour le montant de 1 301.00 € et donne l’autorisation à monsieur le Maire de le signer.

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TARIFICATION DU  REFUGE D’ESPARRON

Le maire informe que les travaux sur le refuge sont terminés. L’ouverture officielle sera faite au printemps.

 Il y a lieu d’établir une tarification pour ce local.

 Le maire  propose :

- d’établir un contrat de mise à disposition avec l’Association SYNERGIE  HUMANITAIRE comprenant :

Ø  le dortoir du 1^er étage (10 places) et les parties communes,

Ø  le pâturage pour les chevaux

Ø  l’entretien des lieux.

La durée du contrat est de un an renouvelable.

- de mettre en place pour le reste du bâtiment une location pour les particuliers

Après délibération le conseil municipal donne son accord pour cette proposition et décide la tarification suivante pour ce bâtiment :

-       1200 €/ an  à l’Association SYNERGIE HUMANITAIRE ;

-       8 € par nuitée à partir de 12 ans pour les autres utilisateurs du refuge.

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PARC DU VERCORS

ACCEPTATION DE LA DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU PARC DU VERCORS relative à l’entrée de la commune de Vinay en qualité de Ville Porte et à la modification des statuts

Le maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 2 des statuts du Syndical Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors relative à l’entrée de la commune de Vinay en qualité de Ville Porte,  il y a lieu de délibérer sur la décision du Comité Syndical .Après discussion, les membres du conseil municipal acceptent l’entrée de la commune de Vinay en qualité de Ville porte et autorisent  le Maire à signer toutes pièces et documents relatif à ce dossier

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INFORMATIONS DIVERSES

SCOT :

Le maire informe que la décision a été prise par les trois communautés de communes et le SAT d’adhérer au SCOT de la région urbaine grenobloise avec réalisation d’un schéma de secteur Trieves. Il rappelle que cette décision va dans le sens de la délibération prise au dernier conseil par la commune du Percy.

Une réunion d’information publique, organisée par le SAT aura lieue le 4 novembre à Clelles.

Il est important de participer pleinement aux débats et à l’élaboration de ce nouveau document.

Enfance Jeunesse :

Solen Halloin indique que la phase trois du diagnostic arrive a son terme. Un certain nombre d’actions seront définies à l’échelle des trois cantons. Le conseil s’interroge sur la méthode de travail qui sera mise en place au SAT et au sein des communautés de communes.

DEBAT Sur le regroupement des 3 CDC :

Une nouvelle réunion a eu lieu à Monestier de Clermont au sujet des compétences.

Les trois communautés de communes devraient s’entendre sur un premier socle commun de compétences. Une réunion de la commission finance doit avoir lieue prochainement.

Il paraît important à ce stade que des réunions d’information (publiques) soient organisées.

Prochaine Réunion du Conseil :  18 NOVEMBRE A 20 h 30 (PLU)