DEPARTEMENT DE L’ISERE

MAIRIE LE PERCY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le 30 septembre, le  Conseil Municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guillaume GONTARD.

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean Marc TATIN, Nathalie BONATO, Solen HALLOIN, Nicole GOURBIERE, Thierry CHASSEVENT

Absents- excusés :

 Stéphanie SARRAZIN donnant pouvoir à Guillaume GONTARD,

J. Luc BAUER, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET

Date de la convocation :   25 Septembre 2009

Secrétaire de Séance : Nathalie BONATO
 

Le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter  à l’ordre du jour le vote d’une délibération contre la privatisation de la poste et pour l’organisation d’un débat public sur le projet de loi gouvernemental.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

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Jean-Marc Tatin propose d’organiser une votation sur la commune concernant le projet de loi sur le statut de la poste le 03 Octobre.

Le mairie propose de voter le texte suivant ,

CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE -    POUR UN DEBAT PUBLIC

Le conseil municipal affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’une consultation.

- considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le conseil municipal de Le Percy,  se prononce :

- pour le retrait du projet de loi postale 2009 ;

- s’engage à organiser la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste à en garantir le bon déroulement, il en assure l’information auprès des administrés de la commune,

- demande la tenue d’une consultation sur le service public postal

La votation aura lieue le samedi 03 octobre dans la salle des fêtes de 09h00 à 14h00.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

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CREATION D’UN JARDIN PARTAGE  SUR LA COMMUNE

Le Maire rappelle l’idée de créer un jardin partagé sur la commune suite des demandes de plusieurs habitants. Il donne lecture du projet établi avec l’aide  de l’association « les pouces Vertes ».

Les objectifs visés sont :

-       Mettre en dynamique les acteurs locaux autour d’un projet collectif,

-       Favoriser l’accès à une alimentation saine pour tous

-       Encourager la production locale privilégiant les circuits courts ;

-       Sensibiliser et éduquer par des pratiques écologiques et respectueuses de l’environnement,

-       Proposer une action d’insertion sur la commune.

Le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention à la Région Rhône Alpes dans le cadre de l’appel à projet en faveur des jardins collectifs.

Il présente le budget prévisionnel :

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de répondre à cet appel à projet.

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SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’adhérer au schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents le vœu suivant :

Parce qu’il est important de prévoir l’évolution des besoins de notre territoire, de fixer les orientations générales de l’organisation de l’espace, de déterminer les relations entre espaces urbains, naturels et agricoles,  d’organiser les déplacements, le conseil municipal du Percy est persuadé de l’intérêt de poursuivre le travail engagé avec le schéma directeur en se dotant d’un schéma de cohérence territorial.

Convaincu, qu’il est nécessaire de dépasser l’échelle du Trièves, pour mieux appréhender ce qui nous entoure et pour s’enrichir de l’expérience de nos voisins. Conscient, que nous ne pouvons ignorer l’influence et la relation forte avec l’agglomération grenobloise, le conseil municipal du Percy souhaite que les trois communautés de communes (Clelles, Mens, Monestier de Clermont) adhérent au SCOT de la Région Urbaine Grenobloise et que le Trièves avec toute sa particularité en deviennent le 7^ème secteur.

Le Conseil municipal formule les vœux suivants :

-       Une adhésion rapide à la RUG afin de participer pleinement aux débats et à l’élaboration du SCOT ;

-       La mise en place d’un comité de travail regroupant un représentant des 29 communes et des 3 cdc. Ce comité de travail pourra s’organiser au sein de la commission d’urbanisme intercommunale existante (SAT).

-       Ce comité devra établir les orientations et les choix du Trièves en s’appuyant sur  notre schéma directeur et sur l’agenda 21. Ces orientations seront défendues d’une seule voix par les trois représentants des communautés de commune.

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TRAVAUX VOIRIE 2010

Le maire propose de déposer une demande de subvention pour gros travaux (réparation et élargissement) sur chemin communal N°15 au Conseil General de l’Isère.

Le montant estimé des travaux s’élève à 7000,00€HT

Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents.

Les conseillers municipaux proposent de mettre en place des fiches « Chemins » pour planifier l’état des chemins et la mise à jour de l’entretien (élagage, entretien des rigoles).

Une carte de planification des travaux d’entretien sera réalisée.

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TARIFICATION DES SALLES DES FÊTES

Suite aux travaux réalisés dans les 2 salles  (salle des fêtes + grange), les tarifs doivent êtres réactualisés. Suite au débat, il est décidé à compté du 1 Octobre :

Salle des fêtes seule( rez de chaussée)   + 1^er étage (grange)

 Les habitants du village                                    50 €                                                85 €

 Extérieurs                                                           160 €                                             500 €

 Associations du Trieves              Gratuite + caution 150 €

                                                   Période du 30 Octobre au 3 mars            :      10 € de chauffage

                                                   Forfait annuel (> 5 utilisations)   :      50 € de chauffage

Il est précisé de faire des ajouts au règlement :

-       Préciser aux locataires qu’il est préférable d’amener  les produits et le matériel pour le nettoyage.

-       Remise en l’état de la Salle (tables et chaises dans la salle du bas)

Le règlement sera modifié dans ce sens et affiché dans la salle.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

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CHOIX  DE LA MISSION DE MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CHAUFFERIE BOIS

Le maire donne lecture des deux propositions d’honoraires reçus en mairie pour la mission de maître d’œuvre pour la réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur. Soit :

- ETEC          :    23 749.43 €  HT

- ARMANI    :     26 916.10 € HT

Après délibération, le conseil municipal choisit le cabinet ETEC et autorise le maire à signer le contrat de Maitrise d’œuvre.

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MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL

Le conseil municipal décide de mettre en place des groupes de travail pour réfléchir et avancer sur différents sujets. Ces groupes de travail informerons et ferons des propositions au conseil municipal.

-       Réflexion « Colonie de Fontaine » :            Solen HALLOIN
                                                         Guillaume GONTARD
                                                         Christine BRONNER

-       Equipement employé communal (véhicule) :         Nathalie BONATO
                                                                     Thierry CHASSEVENT
                                                                     Jean Marc TATIN

-       Réflexion sur les besoins et l’utilisation des bâtiments communaux

(Bâtiment Cuma, local AFR, local chasse,…)  :             Guillaume GONTARD
                                                                        Nicole GOURBIERE
                                                                        Jean Marc TATIN

-     Commission Jeunes :                          Nathalie BONATO
                                                              Stéphanie SARRAZIN
                                                              Marcelle LOPOUKHINE

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INFORMATIONS DIVERSES

Planning des réunions du conseil municipal :               28 octobre 09

                                                                             18 Novembre (débat PLU)

                                                                             2 Décembre

                                                                             16 Décembre

L’ ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23h00