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 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme du Percy : c’est parti !

Le Plan d’Occupation des Sols du Percy a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en 1992. Après plusieurs procédures d’adaptation et notamment la mise en compatibilité avec le Schéma Directeur du Trièves intervenue en 2007, le document initial n’est plus adapté aux préoccupations actuelles d’aménagement et de gestion du territoire. Il apparaît en effet aujourd’hui nécessaire de redéfinir l’organisation du territoire communal pour permettre un développement cohérent et maîtrisé de la commune, conserver la qualité du cadre de vie actuel et préserver l’avenir, mais aussi de conformer le document d’urbanisme communal à la législation en vigueur.

Ainsi, par délibération du 14 septembre 2011, la municipalité s’est engagée dans la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, qui viendra remplacer le Plan d’Occupation des Sols.

 

* La déliberation du 14 septembre : DELIB

* Un PLU c'est quoi? : TOPO PLU

* Le CR de la réunion publique du 16/06/12 : CR1606

 

Quelle est votre perception de la commune ? Comment y vivez-vous ? Comment la commune devrait-elle évoluer ? Votre avis est déterminant pour prendre les bonnes décisions dans notre projet communal.

Nous vous remercions par avance de prendre le temps de répondre à ce questionnaire et de le retourner en Mairie au plus tard le 31/08/2012.

* Le questionnaire : Questionnaire-habitants

*Restitution questionnaire: RESTITUTION QUESTIONNAIRES

 

* Support réunion publique du 16 novembre 2012

(diag & projet communal): DIAG&PRO

 

*Panneaux de présentation: PANNEAUX

 

* CR de la réunion publique du 16/11/2012: CR16/11/12

 

* La trame du PADD debattu en Conseil municipal le 23/01/13: PADD

 

* Réunion publique du 26 juin 2013: 

PRESENTATION REUNION DU 26/06

PANNEAUX DE PRESENTATION

 

* OAP du bourg: Réunion publique de concertation le 12 juillet 2013: 

  

* Réunion publique du 31 aout 2013:

PRESENTATION REUNION DU 31/08

 

--> Arrêt du PLU (vote en conseil municipal): vendredi 13 septembre 2013

DELIBERATION DU 13 SEPTEMBRE 2013 - ARRET DU PLU

 

--> Suite à l'enquête publique, le PLU a été approuvé en conseil municipal le 13 mars 2014. Le nouveau document d'urbanisme de la commune du Percy est téléchargeable ci-dessous:

 

 

 

 

Règlement écrit

Règlement graphique

Orientations d'aménagement et de programmation

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MAIRIE DE LE PERCY - TRIEVES

                            
  
 

Mairie du Percy:
38 930 Le Percy
Tel: 04 76 34 46 04   Fax: 09 70 63 36 91

mail: mairielepercy@wanadoo.fr

http://mairielepercy.com


Ouverture secrétariat:    
tous les jours de 14h00 à 17h00
Permanence du Maire:  
le vendredi de 14h00 à 17h00 (ou sur RDV)

Médiathéque intercommunale (Le Percy) :
Tel: 04 76 34 46 24
Mardi:      17h00 - 19h00
Mercredi: 17h00 - 19h00
Jeudi:       10h00 - 12h00
Samedi:   10h00 - 12h00   

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Chez "LULU"

38930 Le Percy

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