DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2013

L’an deux mille treize, le 7 Mars, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

 Présents : Guillaume GONTARD,Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, Stéphanie SARRAZIN, Thierry CHASSEVENT, Nathalie BONATO

Absents Excusés : Jean Luc BAUER, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET, Christine BRONNER,

 Date de convocation :   1^er Mars 2013

 Secrétaire de séance :  Nathalie BONATO

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CONVENTION relative à la mise à disposition et à la mise à jour du document d’urbanisme numérisé PLU de la commune

Le maire informe que l’Etat et le Conseil Général de l’Isère se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme à l’échelle du Département.

Le but de cette opération est de faciliter les décisions locales d’aménagement que la commune pourrait avoir à prendre ainsi que l’assistance à l’instruction des actes d’application du droit des sols.

Le Maire présente une proposition de convention relative à  la mise à jour du document d’urbanisme numérisé de la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte la convention présentée et autorise le maire à signer tous documents référents à cette convention

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- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

M 14- M49- M 4 (chaufferie bois)

-  AFFECTATION DES RESULTATS

Budget Principal

Les résultats sont les suivants : 

                        Fonctionnement :   Excédent  253 413.92  €

                        Investissement   :   Déficit         51 388.46  €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1^er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au vote du compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté.

L’affectation des résultats pour le budget principal sera comme suit :                 

                002  Recette  de Fonctionnement     253 413.92  €

               1068  Recette d’Investissement           51 388.46 €

                 001  Dépenses d’Investissement        51 388.46 €

Budget de l’Eau - M 49

Les résultats sont les suivants :

                        Exploitation :         Excédent  33 010.69 €

                         Investissements :    Excédent        285.42 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au votre du compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte présenté.

L’affectation des résultats pour le budget de l’eau sera comme suit :

            002 Excédent du Fonctionnement  33 010.69 €

             001 Excédent d’Investissement            285.42 €

Le budget de la Chaufferie

Les résultats sont les suivants :

            Fonctionnement : Excédent de fonctionnement :    26 083.12 €

             Investissement     Excédent d’investissement :        16 467.03 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Nicole GONTARD, 1er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au votre du compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte présenté.

Les résultats seront reportés ainsi :

                        001 Recette d’investissement         16 467.03 €

                        002 Recette de fonctionnement      26 083.12 €                                                                       

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ATTRIBUTION DE SUBVENTION  2013

POUR LES ASSOCIATIONS

Le maire présente et énumère les demandes de subventions pour 2013 reçues des Associations. Après  délibération le conseil municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

ADMR :  200 €

Collectif d’entraide :  300 €

Sou des Ecoles :          250 €

- Une demande de subvention a été faite par l’association « Béchamelle » pour l’organisation du festival prévu le mois de mai. Le conseil municipal à l’unanimité soutien cet événement, mais souhaite conserver par équité le même niveau d’intervention que pour les autres manifestations organisées dans la commune à savoir : soutien logistique et moral, prêt de salles, de matériel.

Le Conseil Municipal estime que cette aide est déjà très importante et qu’il existe d’autres structures (CDCT, Région, CGI,…) qui peuvent apporter une aide financière.

- Demande du Judo Club de Clelles : Le Club de Judo de Clelles comme celui de Mens et de Monestier de Clermont est d’intérêt communautaire et est subventionné par la CDCT.

- Une demande du Collège de Mens pour le soutien d’un voyage d’études en Angleterre, 2 élèves de la commune sont concernés. Le conseil municipal propose que la demande soit étudiée par le CCAS.

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REMPLACEMENT DE L’EMPLOYE COMMUNAL –EN ARRET MALADIE-

Le maire informe que l’employé communal Pierre PITEUX  sera absent pour raison de santé, à compter du 11 Mars ; il y a lieu de trouver un remplaçant pour l’accompagnement scolaire  6 h/mois, pour  assurer l’entretien de la chaufferie bois et l’entretien de l’extérieur de la commune 6 h/mois et également pour assurer le ménage de la mairie et des salles communales 6 h/mois.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour le recrutement des agents de remplacement durant toute la période du congé maladie de l’employé communal et autorise le maire à signer les contrats de travail des agents.

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ACCES PARCELLE n° 53 « Chabulières »

La parcelle N°53 située à Chabuliere est classée NAb dans le POS actuel et est donc constructible sous certaines conditions. Cette parcelle est actuellement en vente. Elle est desservie par le chemin communal des Blancs à Chabuliere (réservoir). Dans le cas d’une acquisition la commune aurait a sa charge (obligation) la réfection du chemin jusqu’a la parcelle et l’entretien de cette voie (déneigement,…). Ce coût est important à la fois en investissement mais aussi en fonctionnement.

En outre, la forte pente de la voie communale risque de poser des problèmes d’accès notamment l’hiver. Ce chemin a également était repéré comme patrimoniale dans l’étude du PLU.

Après concertation avec l’acquéreur potentiel et les voisins directes une solution alternative a été évoquée : L’accès pourrait être réalisé depuis la départementale via des échanges de terrain entre les propriétaires concernés.

Il est proposé que la commune réalise les travaux de raccordement sur la départementale. Le reste de l’accès sera privé. La surface de terrain correspondant au raccordement sera cédée gracieusement à la commune.

Cette solution est nettement moins onéreuse pour la commune et permet un accès plus direct à la parcelle N°53.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette solution et autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires (Bornage, projet de cession, devis des travaux de remblai,…).

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ANNULATION D’UN POSTE D’ADJOINT  ADMINISTRATIF TERRITORIAL

CREATION  D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Suite à l’avis de la commission administrative paritaire, concernant l’avancement d’un agent passant du poste d’adjoint administratif au poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe, il y a lieu de créer ce nouveau poste et  supprimer le poste d’adjoint administratif.

 Après délibération, le conseil municipal, donne son accord pour la création du poste d’adjoint administratif principal 2^ème Classe, pour la suppression du poste d’adjoint administratif territorial et autorise le maire à procéder aux démarches administratives.

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PROJET : Atelier Fabrique du Trièves

Le maire expose la demande de l’atelier « Fabrique du Trièves ». Cet atelier qui regroupe plusieurs artisans du Trieves a un espace de travail et de vente à Mens.

Un projet  d’atelier de formation  (stage, formation professionnel, stage d’insertion…) est en cours d’élaboration. Un dossier a été déposé en Mairie. Pour mener à bien ce projet (soutenu par le CGI, la Région) l’association a besoin d’un espace atelier. Il s’agirait dans un premier temps d’un atelier de couture. Ce projet avait déjà été évoqué en Conseil Municipal.

Les travaux sur le bâtiment de la CUMA sont bientôt achevés (fermetures et sécurisation) et l’ensemble du matériel communal ainsi que l’atelier  de l’employé communal pourront être transférés dans ce bâtiment.

Le local de la colonie sera disponible à compter de Juin 2013.

Ce local répond parfaitement à la demande de la « Fabrique du Trieves ».

Considérant que l’activité proposée est en adéquation avait ce qui avait été défini sur le site de la colonie (activité douce), qu’elle est en lien avec ce qui existe déjà (jus de fruit, miel), qu’il s’agit d’une aide à l’installation d’une activité qui peut déboucher sur un emploi stable, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association pour l’utilisation du local aux mêmes conditions que les autres utilisateurs.

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INFORMATIONS DIVERSES

Travaux bâtiment CUMA:

Monsieur le Maire informe que la porte sectionelle du bâtiment va être posée à la fin du mois.

Les travaux de reprise des seuil et dallage sont en cours. Il a été décidé de réaliser le dallage sur l’ensemble du bâtiment. Ce dallage est nécessaire pour le stockage de la pouzzolane.

Des réseaux ont été prévus en attente (EAP, EU, EDF) pour permettre une évolution future.

Ces travaux subventionnés à 80%, sont indispensables pour sécuriser le bâtiment et permettre le stockage du matériel dans de bonnes conditions. Les portes coulissantes bois seront déposées.

Présentation de projets :

Monsieur le Maire expose au conseil pour information les rencontres qu’il a eu avec différents porteurs de projets (les dossiers sont visibles en mairie):

- PROJET DE L’ARH (Association pour le renouveau de l’herboristerie) : Centre de formation et de recherche autour de l’herboristerie.

- PROJET ATARNANTA : Projet de développement local et touristique autour de la randonnée et du VTT.

GR38 Interscenes :

La journée Interscenes aura lieu lundi 18 mars : Présentation de plusieurs spectacles (théâtre, musique,…).

Nettoyage grange Chavoutier:

Le nettoyage de la grange Chavoutier est fixé à vendredi 15 mars. Des membres de l’association Béchamel viendront prêter main forte.

             L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

PROCHAIN CONSEIL : MERCREDI 03 AVRIL, 20H30