DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 SEPTEMBRE 2010

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Thierry CHASSEVENT, Stéphanie SARRAZIN, David PERRET

Excusés :  Nathalie BONATO

                  Nicole GONTARD donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

Absents- :   Jean Luc BAUER, Marcelle LOPOUKHINE

Date de la convocation : 26 Mars 2010

Secrétaire de séance :    Christine BRONNER

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SCOT

Suite à la réunion  de la communautés de communes de Clelles concernant le SCOT, il a été décidé de nommer comme délégué : Marie-Claire BRIZION, Titulaire : Robert CUCHET pour représenter LE TRIEVES lors des réunions du SCOT à GRENOBLE.

Il a été demandé en conseil de communauté que les délégués organisent régulièrement des réunions d‘information et qu’un groupe de travail soit constitué avec un représentant de chaque commune.

Lors du prochain conseil de communauté un débat aura lieu autour des propositions d’orientation et d’objectifs élaborées lors des différents COPIL.

Le document de synthèse établi par le SAT a été transmis à chaque conseillé.

Concernant la mairie : Un courrier sera adressé au SAT concernant des  modifications à apporter sur la carte de zonage du SCOT  de la commune, décision prise  par le conseil municipal en concertation avec la population (réunion publique).

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PLU

Afin de lancer l’appel d’offres pour le PLU, le Maire  demande aux conseillers de bien vouloir transmettre leurs remarques et propositions pour l’établissement du cahier des charges pour le choix d’un bureau d’étude. Il s’agit de compléter la trame réalisée par le CAUE.

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SIGREDA

Le Bureau d’études pour les schémas Directeurs  (Eau + assainissement) a convoqué les élus, délégués à l’eau, le Mardi 5 Octobre, afin d’apporter tous les documents concernant le réseau d’eau de la commune nécessaires au lancement des études.

Les frais pour la réalisation des schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement  du PERCY, par le biais du SIGREDA s’élèvent à 22 092.50 € TTC reste 7 351,85€ à la charge de la commune.

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REFUGE D’ESPARRON

Le maire informe que le bail de l’association Synergie Humanitaire pour le refuge d’Esparron arrive à son terme. Il faut décider pour le renouvellement de la location (reconduction tacite si pas de modification au bail).

L’association serait intéressée d’en faire la gestion : gérer les réservations, état des lieux,  faire l’entretien des locaux, petits aménagements.

La gestion de cet équipement par la commune est compliqué et demande une présence importante. Le choix de déléguer le fonctionnement à l’association Synergie Humanitaire paraît judicieuse et permettrait un meilleur fonctionnement du refuge.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour relouer à l’association pour la somme de 1300 €/an, accepte de confier la gestion à l’association et décide d’établir une convention pour cette gestion avec un règlement d’utilisation des locaux.

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CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ALIMENTATION EN EAU DU JARDIN PARTAGE DE LA COLONIE

Le Maire donne lecture des devis reçus pour les travaux de l’Alimentation en eau du jardin partagé de la colonie.

3 entreprises ont répondu soient :

    - ETS PELISSARD                              3 380.00 €

    - TRIEVES TRAVAUX                        3 840.00 €

   -  ARRIBERT PATRICK                        2 411.44 €

Après délibération, le conseil municipal choisit ARRIBERT Patrick pour effectuer les travaux.

Jean-Luc Bauer et chargé du suivi des travaux.

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APPEL A PROJET : « Au fil du patrimoine »

Le maire informe que la commune a répondu à l’appel à projet « au fil du Patrimoine » (Région Rhône Alpes et Fondation du Patrimoine) proposé par le SAT. Il a été  proposé de déposer un dossier concernant la réfection de la bascule Aux Blancs. Si le projet est retenu des subventions seront accordées. Le dossier a été réalisé avec l’aide du SAT et du conseil général (architecte du patrimoine).

Les dossiers retenus seront connus fin octobre.

Pour préparer le budget et les travaux  venir il est proposer de faire un point sur le patrimoine communal (fours, chapelle…): Stéphanie est chargée de chabuliere, David des blancs et Jean-Marc du village.

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POINT SUR LES PROJETS EN COURS

La Grange : En raison des travaux (sanitaires et chauffage) la salle ne sera pas disponible du début novembre à Janvier 2011.

Chaufferie bois : Le bâtiment est terminé (reste enduit). La chaudière est en cours de montage.

Reste réseau dans propriété Bordes. L’Opac doit réaliser les travaux de chauffage dans les appartements fin octobre.

Halte garderie itinérante :

L’ouverture a été faite le vendredi 1^er octobre dans la salle communale du bas. Dorénavant cette salle sera louée spécifiquement pour des réunions et des activités douces.

L’agrément PMI a été obtenu pour la halte garderie et l’AFR (3 à 6 ans) pour une durée de 5 ans.

Bassin LA DONE : Les travaux vont débuter courant octobre. La gestion des poissons rouges sera confiée à Jean Marc TATIN.

Réfection des chemins: Suite aux dégradations causées par les orages le chemin de Chabuliere vers Esparron sera repris mi-octobre.

Une campagne de « re-profilage » de certains chemins et création d’aigueroux est programmée à la sortie de l’hiver.

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URBANISME

Le maire informe que des courriers ont été envoyés à plusieurs habitants pour rappeler les règles en matière d’urbanisme  et leur demander de régulariser leur situation au pus vite: Toute construction nécessite le dépôt préalable d’une demande d’autorisation (Permis de construire, Déclaration préalable, suivant les cas). Toutes les informations en matière d’urbanisme sont disponibles en mairie.

Prochaine réunion le 27 octobre 2010 à 20h30.

L’ORDRE DUJOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 15