CR du 31/05/10 :

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010

L’an deux mille dix, le 31 mai, le conseil municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Solen HALLOIN, Nathalie BONATO, Nicole GONTARD, David PERRET.

Absents- : Jean Luc BAUER, Stéphanie SARRAZIN, Marcelle LOPOUKHINE,

Jean Marc TATIN

Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

Date de la convocation : 25 Mai 2010

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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PROJET SCOT –RUG

(Schéma de cohérence territoriale de la région Urbaine de GRENOBLE)

Le maire présente au conseil municipal la carte du SCOT concernant la commune reçue en mairie. Il y a lieu de vérifier les tracés mis en place et éventuellement les modifiés. Après débat, le conseil propose de faire les modifications suivantes :

- Intégrer le carrefour (entrée du village) et le bas des Blancs

Il est décidé d’organiser une réunion publique d’info sur le SCOT avec présentation de ces cartes :

Le Samedi 12 JUIN à 10 h 00.

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REVISION du POS en le transformant en PLU (Plan local d’urbanisme)

Le maire présente la proposition du cahier des charges faite par la CAUE ( Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) en prévision de la mission de l’élaboration du PLU de la commune : Choix d’un cabinet d’urbanisme.

Il demande que chaque conseiller donne son avis et complète la présentation de la commune suivant les objectifs demandés.

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CONVENTION AVEC L’OPAC pour le raccordement des 4 logements à la chaufferie bois

Le maire donne lecture de la convention établie par l’OPAC pour la mise à disposition du local sous-station.

L’OPAC s’engage de verser au profit de la commune une participation financière de 3 600€ pour la disposition de ce local (2m2).

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la convention présentée et autorise le maire à la signer.

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RACCORDEMENT ERDF –BATIMENTS COLONIE DE FONTAINE

Le maire donne lecture de la proposition du raccordement ERDF sur les bâtiments de la colonie en limite de propriété (< 30 m) s’élevant à 1523.32 €.TTC et demande l’autorisation de la signer.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour cette proposition et autorise le maire à la signer.

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ABANDON DE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES dans la gestion des voiries communales.

Le Conseil général de l’Isère a adopté, par délibération du 25 mars 2010, un dispositif

d’éco -conditionnalité de ses aides aux investissements dans les domaines de la voirie, des réseaux et du bâtiment.

Concernant la voirie, les aides départementales sont désormais conditionnées, quelque soit le montant du projet, par l’engagement de la collectivité à abandonner des produits phytosanitaires avant 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;

- Décide que la commune s’engage à abandonner avant la fin 2012 l’usage des produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de ses voiries et dépendances.

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LA CHAUFFERIE DE BOIS

EMPRUNT : CHOIX DE LA BANQUE

Le maire donne lecture des propositions reçues en maire établies par plusieurs banques :

- Crédit Mutuel,

- Crédit Agricole,

- Banque Populaire

- Caisse d’Epargne

Pour la création d’une chaufferie.

Et après négociation,

Suite à cette lecture, il en ressort que la Caisse D’Epargne est la plus intéressante pour la commune soit :

Montant emprunté 80 000 € -

au taux de 3.26% pour une durée de 15 ans

Le remboursement sera trimestriel.

Après délibération, le conseil municipal décide de prendre la Caisse d’Epargne pour l’emprunt de la chaufferie et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

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CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CHAUFFERIE BOIS

Suite à l’Avis de la commission d’Appel d’Offres réunie le vendredi 28 Mai concernant la création d’une chaufferie bois et réseau de chaleur, et après délibération :

Le conseil municipal a retenu pour les travaux les entreprises suivantes :

LOT N°1 –Terrassement/maçonnerie-réseaux

ETS LAGIER – (note générale/ 98) 54 691.00 € HT

LOT N°2- Etanchéité

ACEM (note ----------- 94) 10 497.90 € HT

LOT N°3 – Serrurerie

MAB (note ------------80) 8 475.60 € HT

LOT N°4- Chauffage et réseau de chaleur

SARL MOUTIN (note------------97) 99 911.47 € HT

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CONVENTION AVEC LE SIGREDA

POUR LE LANCEMENT DES APPELS D’OFFRES pour le Schéma Directeur de l’eau

Et de l’assainissement de la commune.

Christine BRONNER, 1^er Adjoint et déléguée de l’eau, donne lecture de la convention reçue du SIGREDA concernant le lancement d’un marché groupé pour la réalisation des schémas directeur AEP et assainissement de la commune.

Le 1^er adjoint demande au conseil municipal de délibérer pour confier la maîtrise d’ouvrage pour ces opérations au SIGREDA.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents, donne son accord pour confier la maîtrise d’ouvrage au SIGREDA pour la réalisation du schéma directeur AEP et de l’Assainissement de la commune et autorise le maire à signer tous documents concernant ces opérations.

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TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX :

- AGRANDISSEMENT DE LA TERRASSE

- CREATION D’UNE PERGOLA AU CAFE DE LA PAGE

Le maire propose au conseil municipal, pour le bien être des clients du Café de la Page, d’agrandir la terrasse et de créer une pergola.

Le devis de ces travaux s’élève à 2534 € HT pour la Pergola et 2 911 € HT l’agrandissement.

Après délibération, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise MICHELI pour la pergola soit : 2 534 € ht.

Le projet d’agrandissement sera étudié ultérieurement.

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FLEURISSEMENT DU VILLAGE

Nicole GONTARD est chargée, comme les années précédentes, de contacter les agents de la mairie de GRENOBLE pour récupérer des plants de fleurs pour la commune. Nathalie BONATO se propose d’organiser la journée de la plantation.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30