DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  3 FEVRIER 2011

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nathalie BONATO,  Stéphanie SARRAZIN, Nicole GONTARD, Jean Luc BAUER

Excusés :   Thierry CHASSEVENT  donnant pouvoir à Guillaume GONTARD

Absents- :   Marcelle LOPOUKHINE,  David PERRET

Date de la convocation :   28  JANVIER 2011

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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APPROBATION DU  VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

Budget Principal

Les résultats sont les suivants : 

                        Fonctionnement :   Excédent  236 146.71 €

                        Investissement   :   Déficit           9 072.70  €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Christine BRONNER, 1^er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au vote du compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté.

L’affectation des résultats pour le budget principal sera comme suit :

                002  Excédent  du Fonctionnement      227 074.01 €

               1068  Recette d’Investissement                 9 072.70 €

                 001  Déficit d’Investissement                  9 072.70 €

Budget de l’Eau - M 49

Les résultats sont les suivants :

                        Fonctionnement : Excédent  25 821.09 €

                         Investissements :    Excédent    7 273.96 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Christine BRONNER, 1er adjoint, propose aux conseillers municipaux de passer au votre du compte administratif.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte présenté.

L’affectation des résultats pour le budget de l’eau sera comme suit :

            002 Excédent du Fonctionnement  25 821.09 €

             001 Excédent d’Investissement       7 273.96 €

Le budget de la Chaufferie

Les résultats sont les suivants :

            Fonctionnement : Déficit    2 584.40 €

             Investissement     Déficit  10 157.43 €

Le résultat négatif  s’explique ainsi :

-       La chaufferie a été mise en route fin 2010,

-       Les  subventions demandées doivent être versées début 2011

-       La commune n’a reçu, à ce jour, aucune recette d’exploitation (droits de branchement, facture d’énergie).

Les résultats seront reportés ainsi :

                        001 Déficit d’investissement       10 157.43 €

                        002 Déficit de fonctionnement     2 584.40 €

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VALIDATION DES CONTRATS DE VENTE DE CHAUFFAGE ET LES TARIFS APPLIQUES

Monsieur le maire donne le modèle du contrat qui va être établi et les tarifs.

Après discussion il est convenu de préciser quelques points du contrat (actualisation des prix) en accord avec la cdc de clelles et l’OPAC et de demander l’assistance de l’AGEDEN.

Le contrat comporte une part fixe et une part variable.

Le conseil municipal, dont une abstention, autorise le maire :

- à établir les contrats en intégrant les modifications.

- à intégrer le montant des droits de raccordement soit 30 000,00€ repartis suivant la puissance souscrite entre OPAC, CDC et Commune.

- Signer les contrats avec la cdc et l’OPAC.

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le maire fait par au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’eau potable et d’assainissement susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général, sur la durée du 9^ème programme, à percevoir pour le compte de la commune, les subventions qui lui sont attribuées par l’agence de l’eau. Le conseil Général percevra pour notre compte les subventions qu’il s’engage à nous reverser.

Après délibération le conseil municipal, approuve la proposition et autorise le Conseil Général à percevoir pour le compte de la commune, les subventions attribuées par l’Agence de l’eau et à les reverser à la commune.

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MODIFICATION DE LA CONVENTION SIGNEE PAR L’ASSOCIATION SYNERGIE HUMANITAIRE

Monsieur le maire rappelle la convention signée avec l’Association Synergie Humanitaire pour le la location du refuge d’Esparron (Loyer 1200 €/an + 100 € pour le téléphone).

L’association rencontre des problèmes financiers et souhaite d’interrompre le bail.

L’utilisation du refuge se faisait en partenariat avec une association locale : « Equipage »

Une proposition a été faite par l’association « Equipage » pour reprendre la gestion du refuge (gestion des nuitées, entretien…).

Il est proposé une location de 750 €/an fixe et au-delà de 100 nuitées (rappel 8 €/nuité/personne), 25% des recettes seront reversées à la commune.

Le conseil municipal  donne son accord pour résilier le contrat de bail à l’association Synergie et accepte la proposition de l’association Equipage.

Un nouveau bail sera établît en concertation avec la trésorerie en intégrant ces modifications.

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ACQUISITION D’UN DEFIBRILATEUR

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de la Commune de Clelles pour l’achat groupé d’un défibrillateur.

Après délibération, et dans l’attente de connaître le montant exact, le conseil municipal donne son accord sur le principe de cette acquisition et pour consulter avec Clelles plusieurs fournisseurs.

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INFORMATION SUR LA COLONIE DE FONTAINE

Monsieur le maire ainsi que Madame Halloin Solen, conseillère municipale, ont rencontré la Maison du Territoire (CGI) pour connaître les financements possibles pour l’acquisition de la colonie.

Une réponse est attendue de la part de la maison du Territoire.

Solen informe qu’une réunion de travail ouverte aux habitants du village est prévue le lundi 7 Février pour constituer un groupe de travail. 5 réunions au total sont prévues.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a jamais été fait de proposition précise à la commune de Fontaine.

Il propose de faire une proposition sur la base de l’estimation des Domaines en prenant en compte la constructibilité future d’une partie des terrains. Cette proposition permettra d’engager les négociations avec la commune de Fontaine.

Après délibération, le conseil municipal procède à un vote pour autoriser monsieur le maire à faire un courrier à la commune de Fontaine en soumettant une estimation des biens.

Résultat :  7 OUI   - 1 Abstention

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DELIBERATION POUR LE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Dans l’attente du vote du budget, monsieur le maire informe  que la commune peut, par délibération du conseil, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements. ;

Il propose de mandater  les dépenses suivantes :

Budget : CHAUFFERIE BOIS

Bâtiments 

2313-     25 000 €

Budget  M 14

            Voirie

             2313 -  E.R. Colonie    11 000 €

             2151-  Travaux Voirie  8 500 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal présent décide d’accepter les propositions de monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Prochaines Réunions du Conseil : mercredi 16 Mars à 20 h00    

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 00