DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2011

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Jean-Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD, David PERRET, Stéphanie SARRAZIN, Nathalie BONATO

Excusés : Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à M. GONTARD Guillaume

Absents- : Marcelle LOPOUKHINE, Jean-Luc BAUER

Date de la convocation :    9   Septembre 2011

Secrétaire de séance : Nathalie BONATO

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FUSION DES INTERCOMMUNALITES DU TRIEVES

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal  du projet concernant le périmètre et la création d’une communauté de communes du TRIEVES.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal ; par un vote à l’unanimité des présents,

approuve  le projet de périmètre de la future communauté de communes tel qu’il est prévu dans l’arrêté préfectoral en date du 1^er août 2011 établi par le Préfet de l’Isère et  la création de la communauté de communes du Trièves issue de la fusion des trois communautés de communes.

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SYNTHESE D’ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU SCOT

Le Maire présente le document  orientations et objectif du SCOT. Il invite chacun à regarder les documents et les cartes sur le CD disponible en mairie. Il rappelle les grands objectifs pour le TRIEVES.  Un débat doit avoir lieu en communauté de communes début Octobre.

La carte des limites à long terme qui avait déjà été approuvée en conseil municipal et présentée à la population n’est pas modifiée et sera intégrée dans les cartes du SCOT.

Monsieur le maire indique qu’il enverra un courrier au Président du SAT en charge du sCOT avantle débat en communauté de communes, pour indiquer nos remarques éventuelles.

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PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN BATIMENT DANS LE CENTRE DU BOURG

Suite au décès de Mr CHAVOUTIER et à la demande de l’office notarial s’occupant de sa succession, le maire propose de réfléchir à l’achat du bâtiment situé au centre du village. Il propose de faire intervenir les domaines pour une estimation.

Le conseil est d’accord sur le principe, trouvant intéressant cette acquisition, vu la position du bâtiment se trouvant au centre du village.

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AVENANT D’UNE ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Pour terminer la mise en place du chauffage dans la salle festive des travaux supplémentaires sont nécessaires : modification de la ferme, panneaux acoustiques, barres d’accroche pour matériel technique, mobilier …..

Ces travaux doivent être réalisés en phase avec le lot plomberie - chauffage.

Il est proposé d’établir un avenant au marché de l’entreprise Micheli (lot 2- cloison, menuiserie), pour un montant de 15 050.00 € HT.

Le montant global de l’opération prévu est inchangé soit 98 000.00 € HT

Après délibération le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents et autorise le maire à signer cet avenant.

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PLU : Lancement de la consultation

Le maire rappelle la volonté du conseil en début de mandat de procéder au lancement du PLU.

Il avait été décidé d’attendre que les études du SCOT soient suffisamment avancées pour ne pas avoir de problèmes compatibilité. Le SCOT va être approuvé en fin d’année.

 Il est nécessaire aujourd’hui de se positionner sur le lancement de l’étude dont la durée est d’environ 24 mois. Le souhait du conseil est d’aboutir si possible  avant la fin du mandat.

Monsieur le Maire rappelle que le suivi du PLU demande du temps, de la disponibilité mais que c’est un travail important pour la commune qui permettra d’avoir une vision de développement à moyen et long terme.

Suite à un tour de table, le conseil municipal à l’unanimité des présents donne leur accord  et autorise le maire à lancer un appel d’offres pour le choix du bureau d’études.

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CONTRAT D’ENGAGEMENT assurant le remplacement de l’employé communal

Le maire informe que l’employé communal est en arrêt de travail jusqu’au 23 septembre inclus.Il a été nécessaire de trouver en urgence à prendre un remplaçant  pour assurer le transport scolaire pour l’école primaire et maternelle de CLELLES.

Une candidature a été retenue pour assurer le transport scolaire et également l’entretien des 2 salles des fêtes et la mairie pour une durée de 9 h/semaine (adaptable).

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour ce recrutement et autorise le maire à signer le contrat d’engagement qui débutera le 5 septembre 2011.

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DIVERS

Monsieur le Maire rappelle la signature de la charte Eco-Tourisme le 22 septembre dans la Grange du Percy. Il rappelle que la commune est signataire de la charte.

Le comité de sélection des sites pour la réalisation d’une centrale villageoise photovoltaïque est passé au PERCY au début du mois. Le choix du site entre le Col de l’Arzelier, la zone de Clelles, Mens et le Percy devrait être validé prochainement.

  L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h00